Droits d'auteurs

Les œuvres musicales que nous utilisons (chansons, bandes sonores, enregistrement) sont le fruit du travail de créateurs, d’interprètes et de producteurs. En tant qu’établissement d’enseignement, il est pertinent de montrer l’exemple en respectant la propriété intellectuelle.

Le respect des droits d’auteur :

• valorise la création artistique;
• protège les artistes et leur rémunération;
• enseigne aux élèves des principes d’éthique et de responsabilité numérique.

Même dans un cadre scolaire ou parascolaire, des règles précises s’appliquent à l’utilisation de la musique. Les écoles secondaires québécoises publiques et privées agréées sont couvertes par des ententes ministérielles avec :

• SOCAN (droits d’exécution publique des œuvres musicales)
• Ré:Sonne (droits des artistes interprètes et producteurs)

Ces ententes s’appliquent aussi aux activités parascolaires internes, tant qu’elles ne sont ni lucratives, ni destinées à un public externe.

Pour plus d’information, consultez la page officielle du ministère

Pour explorer des banques de musique libres de droit pour différents projets :

Son et musique libres de droits   

14 banques de musique libres de droit

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